Formulaire

Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)

Cerfa 12358 (2048-M-SD)

Disponible uniquement en français.

Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes :

  • Par les particuliers, résidents de France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des plus-values de cession de biens meublesEnsemble des biens d'une personne en dehors des biens immobiliers : meubles, voitures, bijoux, avoirs financiers... (ou de droits relatifs à ces biens)
  • Par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 16 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)