Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vérifié le 14 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)