Formulaire

Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Cerfa n° 15409*02

Permet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps.

Attention  

Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doivent utiliser un formulaire spécifique.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 14 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)