Modèle de document

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de lettre)

    Accéder au modèle de lettre

    Besoin d’aide ? Une remarque ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé de l'éducation

    Vérifié le 11 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)