Modèle de document

Résilier son contrat d'assurance à son échéance (Modèle de lettre)

Institut national de la consommation (INC)

Permet de mettre fin à son contrat d'assurance à sa date d’échéance, après avoir été informé dans les délais par son assureur de la faculté de résilier.

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    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 09 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)