Modèle de document
Résilier son contrat d'assurance à son échéance (Modèle de lettre)
Institut national de la consommation (INC)
Permet de mettre fin à son contrat d'assurance à sa date d’échéance, après avoir été informé dans les délais par son assureur de la faculté de résilier.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 09 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)