Modèle de document

Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de lettre)

Permet de demander à son maire de faire cesser un bruit de voisinage (aboiement d'un chien, musique d'une discothèque, rassemblements devant le bar voisin...).

    Accéder au modèle de lettre

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)

    Vérifié le 10 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)