Modèle de document
Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires (Modèle de lettre)
Institut national de la consommation (INC)
Permet de saisir son syndic pour demander la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)