Modèle de document

Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires (Modèle de lettre)

Institut national de la consommation (INC)

Permet de saisir son syndic pour demander la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)