Modèle de document

Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires (Modèle de lettre)

Institut national de la consommation (INC)

Permet d'informer le syndic de son absence à la prochaine assemblée générale et du nom de son mandataire (représentant).

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    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)