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Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan (Modèle de lettre)

Permet d'obtenir l'annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.

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    Émetteur du modèle de lettre : Institut national de la consommation (INC)

    Vérifié le 15 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)