Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de lettre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé de l'intérieur
Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)