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Statement of Option for the General Capital Gains Tax System - Sales of Precious Metals, Jewelry, Art, Collectibles and Antiques (Form 10251)
Ministry of Finance - Cerfa n° 10251 Autre numéro : 2092-SD
This declaration is to be used by sellers or exporters of precious metals, jewelry, works of art, collectors' items or antiques who opt, in accordance with the provisions of Article 150 VL of the CGI, for the ordinary system of taxation of personal transferable capital gains.
