Formulaire
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01)
Cerfa 15044*01
À qui transmettre ce formulaire ?
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Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la défense
Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)