Démarche en ligne

Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom (Démarche en ligne)

Permet de signaler à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Arcom (ex-CSA et Hadopi) un programme ou une publicité diffusés à la radio, à la télévision, ou accessibles depuis un service à la demandeServices de télévision de rattrapage (ou "replay") et catalogues de vidéos accessibles gratuitement ou en mode payant (à l'unité ou sur abonnement) (payant ou non)

    Faire la démarche en ligne

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

    Vérifié le 04 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)