Formulaire
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*05)
Cerfa 13912*05
Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et la structure d'accueil.
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé du travail
Vérifié le 09 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)