Formulaire

Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11916
Autre numéro : 3916-3916 bis

Uniquement disponible en français.

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.

Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer.

La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.

Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.

Avec notice.

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 08 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)