Modèle de document

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de lettre)

Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de services accomplis en métropole :

  • dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale
  • ou au titre de l'aide technique, de la coopération
  • ou en tant que personnel de l'armée de l'air (sauf officier, sous-officier, personnel féminin)
  • ou en tant qu'officier de la marine nationale
  • ou en tant qu'objecteur de conscience

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    Émetteur du modèle de lettre : Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

    Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)