Formulaire
Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15416*01
Autre numéro : 2846-SD
Réservé aux achats effectués auprès d'un buraliste.
Attention
pour un achat effectué en ligne, utiliser le téléservice.
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Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire
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Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 28 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)