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Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (Formulaire 12359)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12359 Autre numéro : 2048-IMM-SD
Formulaire uniquement en français.
À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.
Le formulaire contient des tableaux indiquant les taux d'imposition et les taux de réduction pour durée de détention pour la détermination de la plus-value imposable.
