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Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de lettre)
À l'attention de
[l'huissier insère ici son nom, son adresse postale et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]
:
Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de
[montant total réclamé]
se composant comme suit :
-
[montant total en principal]
-
[montant total des intérêts]
invoquée par
[Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier]
sur le fondement de
[fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire]
.
Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
Vérifié le 20 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :