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Formulaire
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ (Formulaire 15532)
Cerfa 15532 (6671-D-SD)
Formulaire uniquement en français.
À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
