Formulaire

Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)

Cerfa 15512*05 (S5118d)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Compte professionnel prévention

    Vérifié le 08 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)