Formulaire
Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*06)
Cerfa 15656*06
Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
Formulaire à établir en 3 exemplaires :
- 1 exemplaire pour le bénéficiaire
- 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur)
- 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé du travail
Vérifié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)