Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Model multi-annual agreement of objectives with an association (Form) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Model multi-annual agreement of objectives with an association (Form) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Model multi-annual agreement of objectives with an association (Form) » sera mise à jour significativement.
Model multi-annual agreement of objectives with an association (Form)
Ministry responsible for associative life
Model agreement to be used for grants of more than an annual amount €23,000. In order to receive these subsidies, the association must carry out an economic activity. It must also benefit from a cumulative amount of public aid greater than €500,000 in its 2 previous years and in the current fiscal year. The public aid must have been granted for a specific project or for the overall financing of the body.
