Formulaire

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Vérifié le 17 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)