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Formulaire
Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
Cerfa 12827*02
À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant droitCelui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de retraite.
