Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux (Formulaire 15736*03)

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 15736*03

La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.

Accéder au formulaire

Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.