Formulaire
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Cerfa 15737*04
La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la justice
Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)