Formulaire
Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05)
Cerfa 15743*05
À qui transmettre ce formulaire ?
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la justice
Vérifié le 19 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)