Modèle de document
Modèle de bail pour un logement meublé (depuis le 1er août 2015) (Modèle de lettre)
Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception :
- des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire,
- des locations de logements HLM conventionnés
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du modèle de lettre : Legifrance
Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)