Modèle de document

Modèle de contrat à durée indéterminée - Assistant(e) maternel(le) agréé(e)

    Accéder au modèle de lettre

    Besoin d’aide ? Une remarque ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du modèle de lettre : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

    Vérifié le 13 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)