Formulaire
Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*03)
Cerfa 15869*03
Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la défense
Vérifié le 16 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)