Simulateur
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriétéSituation lorsque les pouvoirs liés au droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Vous devez indiquer la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du simulateur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vérifié le 06 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)