Formulaire
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)
Cerfa 15854*03
Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé du travail
Vérifié le 15 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)