Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 15854*03

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.

Accéder au formulaire

Vérifié le 15 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.