Formulaire

Demande de prime de déménagement (MSA) (Formulaire 11363*04)

Cerfa 11363*04 (S7102i)

Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA.

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    À qui transmettre ce formulaire ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vérifié le 21 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)