Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée (Formulaire 15871*03)

Ministère chargé de la défense - Cerfa n° 15871*03

Permet à l'époux, ou au partenaire de Pacs, ou à l'orphelin d'un militaire ou d'une victime civile de guerre (ou personne assimilée à un militaire) ou d'une victime d'acte de terrorisme, de faire une demande de pension d'invalidité.

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Vérifié le 13 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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