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Formulaire
Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*03)
Cerfa 16296*03
Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).
