Modèle de document

Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association

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    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé de la vie associative

    Vérifié le 20 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)