Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Tout drone marqué CE de classe C1,C2, C3 ou C4 doit être enregistré auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Si vous utilisez une ancienne catégorie de drone, vous devez l'enregistrer si celui-ci est équipé d'un dispositif de signalement électronique. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter le certificat d'enregistrement.

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Vérifié le 29 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)