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Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'environnement
Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
