Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01) » sera mise à jour significativement.
Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)
Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 16039*01
Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune.
Attention
il faut faire ce recours dans les 7 jours qui suivent la publication de la liste électorale.
