Formulaire

Déclaration 2024 des revenus 2023 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)

Cerfa 50318 (2041-E)

La situation est regardée par personne et non par foyer.

Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 17 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)