Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)
Cerfa 15484 (2074-CMV)
Formulaire uniquement en français.
Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 27 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)