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Votre question concerne Formulaire de demande d'Acre

Vos questions les plus fréquentes sur les formulaires

  • Si vous ne réussissez pas à afficher et imprimer un document proposé au format PDF vous pouvez :

    • soit tenter de l'enregistrer sur votre disque dur
      • sous Internet Explorer, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer sous"
      • sous Firefox, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer la cible du lien sous"
      • sous Mac OS X, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer la cible du lien sous"
    • soit télécharger un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre.

  • Pour retrouver votre formulaire, nous vous invitons à vérifier si vous l'avez enregistré sur le disque dur de votre ordinateur où vos données ont pu être conservées. S'il n'a pas été enregistré, il convient de le télécharger de nouveau et de prendre note de l'espace dans lequel il sera enregistré sur votre ordinateur.

  • Les documents Cerfa sont des documents officiels qui obéissent à des règles de format spécifiques.

    Ces formulaires ne sont pas diffusés dans un format utilisable par les traitements de texte pour des questions de compatibilité avec l'ensemble des utilisateurs du service.

    De plus, un formulaire, pour être accepté par l'administration, ne doit avoir subi aucune modification, ce qui nous conduit à diffuser un format (PDF) qui permet de présenter en ligne l'exacte réplique du document "papier".

  • Certains formulaires portent une mention "spécimen" et ne peuvent pas être remplis en ligne ou manuellement. Ils ne sont présentés qu'à titre d'exemple pour information.

    Deux raisons possibles :

    • Certains formulaires ne peuvent être remplis que par un professionnel habilité (exemple un médecin pour un avis d'arrêt de travail)
    • D'autres doivent être remplis au guichet par la personne elle-même et en présence de l'agent public chargé de recevoir la demande ou déclaration.
    • Ces mesures ont pour objet d'éviter les fraudes.

  • Les formulaires mis en ligne sur Service-Public.fr émanent exclusivement de services administratifs.

    Pour trouver un formulaire proposé sur le site Service-Public.fr, nous vous invitons à vous rendre directement dans la rubrique « services en ligne et formulaires » puis à procéder à votre recherche de la manière suivante :

    1. Sélectionner la nature du document (formulaire),
    2. Sélectionner le thème auquel il se rapporte (logement, argent, justice...),
    3. Cliquez sur "OK"
    Crédits : Service-Public.fr
    Comment rechercher un formulaire sur Service-Public.fr

    Pour effectuer votre recherche, rendez-vous sur l'une des pages suivantes selon que vous êtes :

  • Les formulaires remplis en ligne ou sur papier doivent être adressés à l'organisme compétent dans le traitement de votre demande ou de votre dossier.

    Les coordonnées de l'administration française sont proposée dans l'annuaire de Service-Public.fr :

    https://lannuaire.service-public.fr/

    Pour savoir à qui adresser votre formulaire, sachez que des fiches d'informations peuvent être présentées en complément du formulaire dans la rubrique « pour toute explication, consulter les fiches pratiques » accessibles en bas de la page du formulaire consulté. Si nécessaire, une notice explicative est mise à votre disposition pour vous aider à remplir le formulaire.

    Crédits : Service-Public.fr

    Dans certains cas, vous pouvez également vous référer à la rubrique " à qui transmettre ce formulaire" présente sur la page du formulaire que vous souhaitez consulter.

    Crédits : Service-Public.fr

    Si vous ne savez pas à quel l'organisme vous adresser, les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé proposent le plus souvent une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.

  • Le formulaire que vous avez utilisé ne relève pas de la compétence de Service-Public.fr mais de celle de l'administration en charge du traitement de votre demande (par exemple, le service des impôts s'agissant d'une démarche en lien avec la fiscalité, votre caisse d'allocation familiale si vous utilisez une démarche en ligne relative à une aide au logement etc...).

    N'ayant pas accès aux dossiers personnels et n'étant pas habilités à intercéder pour le compte d'un usager auprès d'une administration, nous vous invitons à contacter le service en charge du traitement de votre dossier.

    Une liste des principaux organismes à contacter est présentée sur Service-Public.fr.

    Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l'annuaire de l'administration proposé sur Service-Public.fr.

    À savoir  

    Si vous ne savez pas à quel l'organisme vous adresser, les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé proposent le plus souvent une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.

  • Le formulaire que vous avez utilisé ne relève pas de la compétence de Service-Public.fr mais de celle de l'administration en charge du traitement de votre demande (par exemple, le service des impôts s'agissant d'une démarche en lien avec la fiscalité, votre caisse d'allocation familiale si vous utilisez une démarche en ligne relative à une aide au logement etc...).

    N'ayant pas accès aux dossiers personnels et n'étant pas habilités à intercéder pour le compte d'un usager auprès d'une administration, nous vous invitons à contacter le service en charge du traitement de votre dossier.

    Une liste des principaux organismes à contacter est présentée sur Service-Public.fr.

    Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l'annuaire de l'administration proposé sur Service-Public.fr.

    Si vous ne savez pas à quel l'organisme vous adresser, les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé présentent en bas de page une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.

    À noter

    Sachez que les délais de traitement de votre demande peuvent être indiqués dans les fiches pratiques se rapportant à votre démarche et qui sont accessibles :

    • à partir du moteur de recherche du site accessible dans l'onglet spécifique situé en haut de la page d'accueil de Service-Public.fr
    • à partir de la page de présentation du service en ligne que vous souhaitez utiliser, rubrique « pour toute explication, consulter les fiches pratiques ».

  • Le formulaire que vous avez utilisé ne relève pas de la compétence de Service-Public.fr mais de celle de l'administration en charge du traitement de votre demande (par exemple, le service des impôts s'agissant d'une démarche en lien avec la fiscalité, votre caisse d'allocation familiale si vous utilisez une démarche en ligne relative à une aide au logement etc...).

    N'ayant pas accès aux dossiers personnels et n'étant pas habilités à intercéder pour le compte d'un usager auprès d'une administration, nous vous invitons à contacter le service en charge du traitement de votre dossier.

    Une liste des principaux organismes à contacter est présentée sur Service-Public.fr.

    Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l'annuaire de l'administration proposé sur Service-Public.fr.

    Si vous ne savez pas à quel l'organisme vous adresser, les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé présentent en bas de page une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.

  • Le formulaire que vous avez utilisé ne relève pas de la compétence de Service-Public.fr mais de celle de l'administration en charge du traitement de votre demande (par exemple, le service des impôts s'agissant d'une démarche en lien avec la fiscalité, votre caisse d'allocation familiale si vous utilisez une démarche en ligne relative à une aide au logement etc...).

    N'ayant pas accès aux dossiers personnels et n'étant pas habilités à intercéder pour le compte d'un usager auprès d'une administration, nous vous invitons à contacter le service en charge du traitement de votre dossier.

    Une liste des principaux organismes à contacter est présentée sur Service-Public.fr.

    Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l'annuaire de l'administration proposé sur Service-Public.fr.

    Si vous ne savez pas à quel l'organisme vous adresser, les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé présentent en bas de page une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.

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