Modèle de document

Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de lettre)

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé du travail

    Vérifié le 25 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)