Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Direction générale des douanes et droits indirects
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.