Démarche en ligne

Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation (Démarche en ligne)

    Faire la démarche en ligne

    Besoin d’aide ? Une remarque ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur de la démarche en ligne : Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

    Vérifié le 27 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)