Formulaire

Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire)

Ce formulaire de demande d'indemnisation est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Oniam.

    Remplir le formulaire

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

    Vérifié le 14 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)