Modèle de document
Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé de la fonction publique
Vérifié le 10 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)