Modèle de document

Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé (Modèle de lettre)

Ministère chargé de la fonction publique

    Accéder au modèle de lettre

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 10 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)