Simulateur

Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

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    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du simulateur : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France

    Vérifié le 17 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)