Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01)

Cerfa 16209*01

Permet de demander le remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids) si vous avez 3 enfants à charge ou plus.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)